Association de Victimes d’Accidents Médicaux

Quel est le coût d'une procédure?

Coût d'une procédure


        Lorsque vous remplissez votre dossier AVIAM, il y a un chapitre concernant votre couverture d'assurance à la date de l'évènement. Si elle est souscrite après la révélation de l'accident, elle ne pourra pas prendre en charge votre dossier.

  1. Avez-vous une protection juridique ?

        Avez-vous une option accident de la vie ?


      Si oui, vous pouvez affronter la procédure choisie avec toutes les garanties nécessaires.


      Si non notre avocat-conseil étudiera de plus près votre assurance habitation si vous en avez une. Parfois les procédures peuvent être prises en charge. Les assurances sont très différentes les unes des autres, seul un examen par un professionnel vous éclairera sur vos droits.


  1. Vous n'avez pas d'assurance :

         2 cas :

  1. Votre recours se dirige vers un tribunal administratif ou judiciaire, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle selon vos revenus, Lien :                                                                       https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R43903

Si vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide, il vous faudra déposer une consignation au greffe du tribunal (une caution) pour l'expertise ordonnée par le juge !

L’intervention de l’avocat, légalement obligatoire dans ce cas, sera prise en charge totalement ou partiellement par l’aide juridictionnelle.

  1. Les recours devant la CCI ne sont pas concernés car la victime ne doit jamais financer le coût de l’expertise quel que soit son résultat final.

La présence d’un avocat n’est pas exigée par les textes devant la CCI.

Ce n'est pas la position de l'AVIAM-BGO qui conseille l'accompagnement des victimes par des professionnels  tout au long du parcours !


Pour avoir patienté en salle d'attente de la CCI, je peux vous assurer que des personnes qui se sont présentées sans avocat ressortaient de l'audience désemparées, elles n'avaient rien compris ! A moins de  « connaître les codes », la présence d'un interprète (l'Avocat) est indispensable !

Quelque soit le chemin, il est semé d'embûches pour les plus démunis !


C'est une faiblesse de la Loi Kouchner, l'aide juridictionnelle devrait être étendue à la CCI pour pallier l'absence de protection juridique !

Lorsque vous rencontrerez les professionnels, ils vous préciseront leurs honoraires. Il conviendra alors de peser l'équilibre entre le gain potentiel espéré et le coût de la procédure !